Mentions légales

Identification du prestataire de services de la société de l’information

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons l’Utilisateur de nos données :

• Site Web : www.owlbooking.com

• Raison sociale : OWL BOOKING HOLIDAYS FOR TRAVELERS, S.L. (ci-après « l’Entreprise » ou « le Responsable »)

• Nom commercial : OWL BOOKING

• CIF : B57960437

• Adresse : Vía Pollentia, 22, 07460, Pollença, ILLES BALEARS, Espagne

• Téléphone : 695 04 11 23

• E-mail pour les questions relatives à la protection des données : info@owlbooking.com

• Données d’enregistrement : Registre du commerce de Palma de Mallorca ; Document : 1/2016/5.973,0 ; Entrée : 229/2944 ; Date : 23/03/2016 ; Volume : 2658 ; Livre : 0 ; Folio : 1 ; Feuille : PM-78722 ; Inscription : 1ère

Objet

Le prestataire, responsable du site Web, met à disposition des Utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’Utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions légales ainsi que toute autre norme applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information apparaissant sur le site sans préavis, considérant que la simple publication sur le site est suffisante.

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Le prestataire décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers.

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Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site Web, y compris sa programmation, édition, compilation, designs, logos, textes et graphiques, appartient au prestataire ou est utilisé sous licence. Tous les contenus sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

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MENTIONS LÉGALES – SITE WEB

• Règlement (UE) 679/2016 – RGPD

• LO 3/2018 sur la protection des données personnelles et les droits numériques

• Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information

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Le prestataire reconnaît les droits des titulaires, dont la simple apparition sur le site ne constitue ni recommandation ni responsabilité.

Pour toute observation concernant une possible violation de droits de propriété intellectuelle, contactez-nous via les moyens indiqués dans la section d’identification.

Exactitude des informations et mineurs

L’utilisateur garantit l’authenticité des données fournies et s’engage à les maintenir à jour. Toute fausse information relève de sa seule responsabilité.

Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs pour utiliser les services. Des dispositifs de contrôle tels que filtres et blocages doivent être installés pour limiter l’accès à des contenus inappropriés.

Conditions d'accès et d'utilisation

L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques.

Il est interdit de diffuser des contenus qui :

(a) violent les droits fondamentaux ;
(b) incitent à des comportements délictueux ou contraires à la loi ;
(c) encouragent des discriminations fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) portent atteinte à l’honneur ou à la vie privée ;
(e) nuisent à la crédibilité du prestataire ;
(f) constituent de la publicité mensongère ou illicite.

Loi applicable et juridiction

La législation espagnole s’applique. Tout litige sera d’abord soumis à médiation (Institució de Mediació de les Illes Balears – IMIB).

En cas d’échec, le litige sera soumis à arbitrage administré par la Corte de Arbitraje de las Illes Balears.